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EVALUATION D'UN FONDS DE COMMERCE

 

Frais de notaire

Les frais de notaire sont répartis de la manière suivante :

  • Droits d’enregistrement 

    • Achat d’un bien construit : 3%
    • Achat d’un lot de terrain à construire : 3% si l’acheteur s’engage à construire et à obtenir le permis d’habiter ou le certificat de conformité dans une période inférieure à 7 ans. Sinon, 6%
    • Achat d’un terrain agricole : 6%
  • Droits de conservation foncière : 1%  du prix de vente + 75 DH de droit fixe + 75 DH pour avoir un certificat de propriété.
  • Droits pour inscrire une hypothèque (au cas où l’acquéreur demanderait un crédit bancaire)

    • Droit ad valorem : jusqu'à 50.000 DH  : 0,50%
    • De 50.001 DH à 150.000 DH             : 0,75%
    • De 150.001 DH à 5.000.000 DH        : 1%
    • De 5.000.001 DH à 100.000.000 DH : 0,75%
    • Au-delà de 100.000.000 DH               : 0,50%
    • Droit fixe : 75 DH
  • Honoraire du notaire : 1% négociable avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%
  • Frais divers (timbres…) : 900 à 3 000 DH environ suivant les dossiers

les impots au maroc

 Par Sosso Abdelaziz

Si vous parlez d'un simple salarié, il est soumis à l'IGR (Impôt Général sur le Revenu). Cette impôt est progressif par tranche de revenu.

Barème annuelde l'IGR :

Revenu annuel < 20.000 dhs---> Exonéré.
20.000 - 24.000 ---> 13%.
24.000 - 36.000 ---> 20%
36.000 - 60.000 ---> 35%
Revenu annuel > 60.000 dhs---> 44%

Il existe un barème mensuel plus difficile à retenir.

Impôts sur les Sociétés :

Les SA (Société Anonyme), SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont soumises à l'IS qui est de 35% pour toutes les entreprises exceptées les établissements de crédit et les assurances dont le taux est fixé à 39.6%.

Il y a d'autres sociétés individuelles ou SNC (Sociétés en Non Collectif) qui sont soumises à l'IGR comme les salariés.

Pour les produits réalisés pour des sociétés non résidentes (maisons mères des filiales installées au Maroc), le taux est probablement de 10%.

Patente :

Elle est égale à 3 à 5% de la valeur locative de l'établissement. Cette dite valeur est appréciée par des experts avant le demarrage de l'activité.

Taxe urbaine :

Elle peut aller de 0 à 25% de la valeur locative du local exploité.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) :

Les taux existants au Maroc sont:

- 0% pour les produits de première necessité (Farine, Pain, huile...)
- 7% pour les services bancaires par exemple
- 10% pour les établissements hôteliers et la restauration sur place.
- 14% pour le transport.
- 20% pour le reste (majorité des cas).

Taxe d'edilité :

Sa valeur est de 5 à 15% de la valeur locative. Ceci varie qu'il s'agit d'un milieu urbain ou pas et selon les régions.

Il est aussi possible de classifier ces impôts selon qu'ils sont directs, indirects, progressifs, forfaitaires... Je ne suis pas sûr à 100% que tous les taux sont à jour.

L'essentiel est de les connaître !

Il est sûr que, dans la région du Maghreb, la Tunisie est mieux lôtie que nous du côté fiscalité par rapport aux investissements étrangers.
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Proverbe berbère : "Wanna our issen mani gh'dyouchca our issen mani ira" - Celui qui ne sait pas d'où il vient, ne sait pas non plus où il ira.

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