nouvelles mesures des changes

 

 

NOUVELLES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT ET DE LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Dans le cadre de la poursuite du processus d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes...

Dans le cadre de la poursuite du processus d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes, le Gouvernement envisage de prendre nombre de mesures qui s’adressent tant aux entreprises qu’aux personnes physiques.

Les mesures à prendre en faveur des entreprises se présentent comme suit :

- relèvement du montant des investissements marocains à l’étranger, non
soumis à l’accord préalable de l’Office des Changes, de 30 millions de dirhams à
100 millions de dirhams par an pour les investissements en Afrique et à 50 millions de
dirhams pour les investissements dans les autres continents ;

- relèvement de 50% à 70% du pourcentage des recettes d’exportation à
inscrire par les exportateurs de biens et de services dans les comptes en devises ou en
dirhams convertibles. Les exportateurs seront également autorisés à disposer de
comptes en devises auprès de plusieurs banques au lieu d’un seul guichet bancaire et à
effectuer les opérations d’arbitrage (d’échange) devise contre devise des disponibilités
de ces comptes, lesquelles peuvent être désormais rémunérées ;

- relèvement du pourcentage des réductions de prix accordées par
exportateurs de produits textiles et d’habillement de 3% à 5% du montant facturé et
généralisation de cette mesure à l’ensemble des exportateurs de biens. Ces réductions
de prix peuvent être accordées pour divers motifs : retard de livraison, contribution à
la valorisation d’emballages, articles manquants ou défectueux, ristournes sur chiffre
d’affaires, escompte pour paiement au comptant, etc,…

- relèvement des dotations pour voyages d’affaires, accordées aux petites et
moyennes entreprises, de 60.000 dirhams à 10% du chiffre d’affaires dans la limite de
200.000 dirhams par an et des dotations prévues en faveur des membres des
professions libérales de 30.000 dirhams à 60.000 dirhams par an.
Rabat, le 24 Décembre 2010


Quant aux mesures à prendre en faveur des personnes physiques, elles se présentent comme suit :

- libéralisation de la participation des salariés résidents à hauteur de 10% de
leurs salaires annuels nets aux « plans d’actionnariat salariés » émis par les sociétés
étrangères en faveur du personnel de leurs filiales au Maroc ;

- renforcement des facilités de change en faveur des Marocains Résidant à
l’Etranger à travers le relèvement du taux de transfert des devises rapatriées et cédées
sur le marché des changes de 40% à 50% par an dans la limite de 100.000 dirhams au
lieu de 50.000 dirhams actuellement ;


- assouplissement des formalités requises au titre des soins médicaux à
l’étranger à travers la levée de l’obligation d’homologation préalable, par le Ministère
chargé de la Santé, des certificats médicaux présentés par les patients à la banque
pour bénéficier de dotations en billets de banque étrangers et/ou effectuer le transfert
des frais liés aux soins médicaux en faveur des centres hospitaliers étrangers;

- institution d’une dotation pour le commerce électronique et son
adossement à une carte de crédit internationale émise par une banque marocaine.
Cette dotation sera fixée à 10.000 dirhams pour l’ensemble des citoyens. Cette carte
de paiement peut être utilisée par le titulaire pour le règlement d’achats sur le web
tels, l’achat de logiciels, le téléchargement d’applications, l’achat de titres de voyage,
le règlement de menues dépenses, etc…

- relèvement de la dotation touristique de 20.000 dirhams à 40.000 dirhams
par année civile dans la limite de 20.000 dirhams par voyage.

En définitive, ces mesures d’assouplissement et de libéralisation de la
réglementation des changes, qui s’inscrivent dans le cadre de la politique d’ouverture
de notre Pays, visent d’une part, à permettre aux opérateurs économiques de disposer
des outils nécessaires pour faire face à la concurrence dans un marché international de
plus en plus globalisé et d’autre part, à autoriser les citoyens marocains à accéder
librement aux devises auprès des banques pour satisfaire l’ensemble de leurs besoins
légitimes : voyages touristiques, soins médicaux à l’étranger, commerce électronique,
etc…

Source : www. oc.gov.ma

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