Incoterms 2011

 

Incoterms 2011
Les principaux changements des INCOTERMS...

-Suppression du DEQ (Delivered ex quay) et remplacement par le DAT (Delivered at terminal).

-Suppression des DAF (Delivered at frontier), DES (delivered ex ship) et  DDU (delivered duties unpaid) et remplacement par le DAP (delivered at place).

-Suppression de la notion de « passage du bastingage ». Le FOB devient "free on board", mettant à la charge du vendeur les frais et risques jusqu'au chargement à bord navire.

-La prise en charge des Terminal Handling Charges  « frais de manutention au ---          terminal » sera définie de manière plus claire par chaque incoterm soit le vendeur ou l’acheteur: les THC étaient en pratique souvent payés deux fois par les deux.

 

Incoterm 2000/2009 Incoterms 2010 appliqués en janvier 2011
FOB  FAS-CFR-CIF Le transfert des risques s’effectue lorsque la marchandise a franchi le bastingage du navire Le transfert de frais s’effectue lorsque la marchandise est à bord du navire FOB  FAS-CFR-CIF Le FOB  free on bord  devient clairement  chargé à bord navire, Le transfert des risques et de frais s’effectue lorsque la marchandise est à bord du navire.
EXW la seule charge du vendeur est de mettre à disposition de l’acquéreur, la marchandise emballée, au pied de sa société ou usine. Le client assure toutes les démarches administratives et douanières  liées EXW même Modalité.  à exclure lorsqu’il y a un passage douane export   A utilisé essentiellement dans les échanges intra-communautaires et nationaux a remplacer par CAF. A confirmer dans les jours qui viennent  pour savoir si l’acheteur peut être responsable légalement en cas de livraison sur un autre site qu’originalement prévu.

 

 

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