Crédit documentaire

 

 Crédit Documentaire

  Un moyen de paiement pour vous permet de vous prémunir contre les incertitudes liées aux opérations à l’international

 

Le crédit documentaire est un moyen de paiement sécurisé qui répond aux exigences des importateurs et des exportateurs. Il permet au client de se prémunir contre les incertitudes commerciales lors des opérations d’import et d’export.

 

Fonctionnalités 

Le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque (émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur, à régler à un tiers exportateur, dans un délai déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes aux termes du crédit documentaire. Ces documents justifient de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services.

 Formes de crédit documentaire

Irrévocable : engagement ferme de la banque émettrice d’honorer  les documents remis en conformité avec les conditions du crédit.

Irrévocable et confirmé: en sus de l’engagement de la banque émettrice, la banque confirmatrice s’engage à payer à l’exportateur le montant des documents reconnus conformes, même en cas de survenance d’événements politiques ou économiques.

Le crédit documentaire (Crédoc)
Présentation technique générale | Intervention d'une seconde banque | Encadrement juridique |
Crédit documentaire et Incoterms | Rôle des documents | Modalités de réalisation | Transfert | Coût | Recommandations

Dans le cadre du commerce international, les montants et l'éloignement des partenaires ont nécessité la création par les banques d'un instrument de paiement spécifique appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ». Tout en conciliant l'intérêt du vendeur - être payé - et celui de l'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée -, il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et en même temps la sécurité de livraison pour l’acheteur.

La difficulté réside dans les positions diamétralement opposées de l'acheteur et du vendeur. La situation idéale pour le premier est « Je reçois la marchandise, je paye », alors que pour le second s‘est « Vous payez, j'envoie la marchandise ». Le crédit documentaire est une technique connue mondialement et existant depuis très longtemps qui permet de satisfaire ces deux exigences !

Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour autant que les obligations documentaires aient été respectées.

La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence :
  • faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) ;
  • donner l'assurance à l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.
Afin d'approfondir vos connaissances sur cette technique, nous vous proposons les huit sections suivantes. Nous vous conseillons de débuter votre étude du crédit documentaire par les deux sections intitulées « Présentation technique générale du crédit documentaire » et « Intervention d'une seconde banque », sections utiles à la compréhension des six autres.

Avantages

 

Instrument de financement  possibilité de payer vos importations en obtenant éventuellement des délais de paiement (paiement différé ou par acceptation). 

Instrument de paiement

 

- Pour l’importateur : sécurisation des importations et livraison selon les conditions prévues dans le contrat.

- Pour l’exportateur : sécurisation des recouvrements sur l’étranger

 

 

 

 

 

Le crédit documentaire peut se réaliser sous différentes formes :

Par paiement à vue

Par paiement différé

Par acceptation

Par négociation

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